Honorairesdu cabinet

HONORAIRES

En fonction du dossier, le Cabinet peut vous proposer différentes manières de régler vos honoraires : au forfait ou au temps passé, et avec ou sans honoraires de résultat, ou encore, pour les clients dont le recours à l'avocat est récurrent : l'abonnement.

Le mode de rémunération de Me Aievola sera proposé au client via la convention d'honoraires, et pourra être adapté en fonction des souhaits du client ainsi que de ses conditions financières.

les conventions d'honoraires

L'honoraire au forfait : Il s'agit d'un honoraire fixe, déterminé à l'avance lorsque le temps à consacrer aux digiligences à effectuer est déterminable; comme par exemple la rédaction de CGV, l'approbation et le dépôt des comptes annuels d'une société, la rédaction de contrats ; mais aussi le lancement d'une procédure judiciaire (assignation, requête...)

L'honoraire au temps passé : A l'inverse, lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le temps qui devra être consacré au dossier, les honoraires seront fixés selon un tarif horaire, et en fonction des diligences à effectuer le dossier.

L'honoraire de résultat : peut être prévu dans les deux cas qui précédent et implique une minoration de la convention d'honoraire de base. Le montant de l'honoraire de résultat se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule est souvent privilégiée dans les dossiers de dommages corporels ou encore de contentieux fiscal.

L'abonnement : concerne les clients dont le recours à l'avocat est récurrent ; par exemple pour les sociétés qui ont besoin d'un service de rédaction de contrat, ou plus simplement, de conseil.

Nota Bene

Tous les frais et débours (formalités, droits de procédure, frais postaux, coursiers, traducteur, ...) avancés par le Cabinet seront refacturés au client à l'euro près, sur présentation des justificatifs y afférents. Les dépenses importants - comme par exemple les déplacements - seront toutefois effectués avec l'accord préalable du client.

Si vous disposez d'une assurance protection juridique, le Cabinet accepte que le règlement soit effectué par celle-ci.

En cas de désaccord sur le montant des honoraires, le client peut saisir le Bâtonnier du Barreau d'Ajaccio.