Comment créer une société ?

Les 8 étapes clefs de la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre société et vous ne savez pas par où commencer ? 

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, modification et cessation d'activité doivent être réalisées en ligne via le Guichet Unique (INPI).

Me Barbara Aievola, avocat, vous accompagne dans vos démarches juridiques. 

Etape 1 : Choisir la forme juridique de votre entreprise

Société civile, société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société par actions, unipersonelle ou pluripersonnelle ... 

Pour choisir correctement la forme de votre société, faites vous accompagner.

Etape 2 : Choisir la dénomination sociale de la société

Autrement dit, son nom ! 

Elle permet à la société d'être identifiée en tant que personne morale. 

La dénomination sociale peut faire référence à l'activité exercée.

Etape 3 : Domicilier le siège social

Le siège social correspond à l'adresse de la société. Celle-ci est fixée dans les statuts au moment de la création de la société.

Tous les documents liés à la vie et l'activité de la société y seront envoyés.

Cette adresse devra figurer sur les documents officiels et commerciaux (devis, factures, etc).

Il s'agit du lieu de la direction effective de la société, autrement dit, il peut être différent du lieu d'exploitation.

Le siège social peut être déplacé au cours de la vie de la société. Tout changement d'adresse est considéré comme un transfert de siège social et doit être déclaré au guichet des formalités des entreprises (INPI).

Etape 4 : Nommer un dirigeant

Le dirigeant est nommé pour assurer la gestion la société.

Le dirigeant aura un nom et des pouvoirs différents selon la forme de la société.

Cette nomination peut être faite au moment de la rédaction des statuts ou dans un acte séparé.

Etape 5 : Rédiger les statuts

La rédaction des statuts est une étape primordiale de la création de votre entreprise.

Les statuts servent à fixer les règles de fonctionnement de la société.

Me Barbara Aievola vous accompagnera dans la rédaction de vos statuts. 

Etape 6 : Déposer le capital social

Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires ou les associés de la société.

Le dépôt de capital social doit être effectué lors de la constitution d'une société (avant son immatriculation), en général, il se fait sur un compte professionnel.

Etape 7 : Publier la création dans un journal d'annonces légales

La publication d'un avis de constitution de la société sur un journal d'annonce légale est une étape obligatoire avant la validation de la formalité sur le guichet des formalités.

Le coût de la publication dépend du type de société qui est créée.

Etape 8 : Procéder à l'immatriculation

Une fois toutes ces étapes effectuées, tous ces éléments doivent être enregistrés et déposés sur le guichet unique via l'INPI pour déclarer l'existence de la société. 

Une fois l'immatriculation effectuée, les éléments d'identification suivants vous seront délivrés :

• 2 numéros uniques d'identification :
  
  • Le Siren identifie la société. Il est utilisé dans les relations avec les administrations, les clients, etc..
  • Le Siret identifie l'établissement où l'activité est exercée.
• Un code APE (activité principale exercée)

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Me Barbara Aievola vous accompagne dans toutes vos démarches de création de société, mais également, une fois celle-ci constituée, dans la vie de celle-ci : Contrats de travail, registres obligatoires, ...